La cour d'appel d'Amiens, 5 septembre 2025, statue en matière de tarification AT/MP sur la contestation d'une imputation et la forclusion invoquée. L'affaire concerne un salarié conducteur confronté, aux temps et lieu de travail, à un groupe d'individus ayant frappé la rame et proféré insultes, menaces et tentatives de crachats. L'accident a été pris en charge au titre des risques professionnels et imputé au compte employeur. Une plainte a été déposée puis classée sans suite pour auteur inconnu, tandis que le document d'accident ne mentionnait aucun objet ayant blessé la victime.
Après un recours gracieux rejeté, l'employeur a saisi la juridiction d'appel afin d'obtenir le retrait du coût du sinistre sur le fondement de l’article D. 242-6-7 du code de la sécurité sociale et la rectification de ses taux. La caisse opposait la forclusion des contestations des taux 2023 et 2024, et soutenait l’absence de preuve d’une agression au moyen d’une arme imputable à un tiers non identifié. La décision tranche deux questions liées mais distinctes, l’une procédurale, l’autre de fond, avant de condamner l’employeur aux dépens et de rejeter sa demande au titre de l’article 700.
La juridiction d’appel rappelle d’abord le délai de recours et confirme la forclusion des contestations de taux notifiés en 2023 et 2024, tout en admettant la recevabilité résiduelle de la demande de retrait influant sur le taux 2025. Elle examine ensuite le fond et rejette l’exception de non-imputation prévue pour les agressions commises au moyen d’armes par des tiers non identifiés, faute d’éléments probants suffisants.
Pas de contribution, soyez le premier