La cour d’appel de Chambéry, chambre sociale, 14 août 2025, statue sur l’appel d’un jugement du conseil de prud’hommes d’Albertville du 31 août 2023 relatif à une inaptitude, au licenciement subséquent et à des obligations connexes. Le litige naît d’un fait invoqué en juin 2020, suivi d’arrêts de travail, d’aménagements successifs, d’un avis d’inaptitude le 7 mars 2022 et d’un licenciement notifié le 11 avril 2022.

Le salarié sollicitait la reconnaissance de l’origine professionnelle de l’inaptitude, la privation de cause réelle et sérieuse, la sanction d’un défaut de reclassement et d’un manquement de sécurité, ainsi que la réparation d’un défaut de visite d’information et de prévention et un rappel de salaire. Le premier juge avait validé le licenciement et rejeté l’essentiel des demandes. La décision commentée confirme pour partie et infirme pour partie, en précisant les charges probatoires et l’étendue des obligations patronales.

La décision tranche d’abord la preuve d’un accident au temps et au lieu du travail et ses effets sur le régime de l’inaptitude. Elle apprécie ensuite l’exécution des obligations de reclassement et de sécurité, puis contrôle le respect du suivi médical initial et de la reprise du salaire.

 

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