Présentation de Me Olivier JAVEL

Avocat à Paris, dans le 9ème arrondissement, je défends et conseille mes clients en droit des affaires et plus particulièrement en droit du travail et en droit commercial.

Que vous soyez une entreprise ou un particulier, je peux vous assister dans la résolution de vos problèmes juridiques.
Voici quelques exemples des missions qui m’ont récemment été confiées :

Droit du travail et de la sécurité sociale :

- Négociation dans les intérêts d’un représentant du personnel qui souhaitait quitter son poste ;
- Saisine du conseil de prud’hommes afin de contester un licenciement pour motif personnel injustifié et l’absence de paiement d’heures supplémentaires ;
- Accompagnement d’une entreprise frappée par la crise économique dans la mise en place d’une procédure de licenciement pour motif économique ;
- Accompagnement d’un groupe étranger dans la mise en place de la mobilité internationale pour ses salariés ;
- Défense d’une société face aux URSSAF. L’organisme de recouvrement reprochait à la société de faire un mauvais usage du statut d’autoentrepreneur et estimait que les indépendants devaient être des salariés;
- Formation en entreprise.

Droit commercial :

- Recouvrement de créances, saisie des comptes bancaires du débiteur;
- Baux commerciaux;
- CGV/CGU

Je reste à votre disposition pour évoquer votre situation et envisager les solutions qui s'offrent à vous.

Domaines de compétence

Maître Javel, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Contentieux internationaux

Droit international et de l'Union européenne

- Litiges commerciaux internationaux
- Droit du commerce international
- Arbitrage et médiation

Procédure d'appel

- Consultation juridique en procédure d'appel
- Rédaction d'actes de procédures
- Postulation cours d’appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…

Procédure civile

- Voies de recours et appel
- Requêtes et injonctions
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Référés et procédures d'urgence
- Assignations en justice
- Exécution des jugements

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente

Droit du travail et social

- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail