Il n'est pas rare qu'avant de mettre un bien en vente, l'agent immobilier oublie de se faire communiquer le titre de propriété du vendeur. Or, c'est bien évidemment la seule façon de s'assurer non seulement que ce dernier est bien propriétaire de l'objet de la vente, mais également de la consistance exacte du bien vendu, ainsi que de l'existence de servitudes, etc.
Par voie de conséquence, il va de soit qu'un agent immobilier qui n'a pas eu connaissance du titre de propriété du bien dont la vente lui a été confiée, n'est pas mesure de remplir son devoir d'information et de conseil à l'égard de l'acquéreur.
C'est ce que vient de confirmer la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation en rejetant le pourvoi formé à l'encontre d'un Arrêt rendu par la Cour d'Appel de RENNES, qui a retenu la responsabilité de l'agent immobilier en énonçant que l'examen du titre de propriété des vendeurs lui aurait permis d'informer les acquéreurs sur l'existence de travaux précédents ayant traité la présence de mérule.
Enfin, la Cour de Cassation rappelle à cette occasion que, de manière générale, l'agent immobilier doit s'assurer que toutes les conditions nécessaires à l'efficacité de la convention négociée par son intermédiaire sont réunies...
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