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Maître Pierre JEAN-MEIRE

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Pierre JEAN-MEIRE, avocat à NANTES
Compétences : Droit public
Barreau : Nantes
Adresse : 11 boulevard Guist'hau 44000 NANTES

Les publications de Maître Pierre JEAN-MEIRE

Loi littoral – une piscine est-elle obligatoirement une extension de l’urbanisation au sens de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme ? Non d’après la CAA de Bordeaux

Loi littoral – une piscine est-elle obligatoirement une extension de l’urbanisation au sens de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme ? Non d’après la CAA de Bordeaux

Par Pierre JEAN-MEIRE le 26/02/2021
CAA Bordeaux 23 février 2021 Commune de Soulac-sur-Mer n° 19BX03643 Le principe d’extension de l’urbanisation en continuité avec une agglomération ou un village, codifié à l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme, continue, malgré son ancienneté, de soulever des problèmes ... Lire la suite >
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