Présentation de Me Pol-Emmanuel GRENET

Maître Pol-Emmanuel Grenet est un avocat inscrit au Barreau de Lyon. Il met ses compétences et son expertise au service de ses clients, intervenant dans divers domaines du droit tels que le droit public, le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement et le droit immobilier.

Grâce à une gamme complète de services, Maître Grenet accompagne ses clients dans toutes les étapes de leurs dossiers . Que ce soit pour fournir des conseils juridiques éclairés et des consultations approfondies, représenter ses clients lors de procédures judiciaires, ou gérer les formalités et démarches administratives liées à chaque affaire, il est disponible pour les assister.

Maître Grenet met un point d'honneur à placer l'écoute et le dialogue au cœur de sa pratique. Il accorde une grande importance à comprendre les besoins et les préoccupations de ses clients afin de les aider à faire valoir leurs droits de manière confidentielle et en toute sécurité juridique.

De plus, Maître Grenet possède une solide expérience dans le domaine de l'enseignement. Il a été chargé d'enseignement en Droit Administratif Général au sein du cursus de la Licence 2 en Droit de l'Université Lyon 2, démontrant ainsi sa passion pour le partage des connaissances juridiques.

En choisissant les services de Maître Pol-Emmanuel Grenet, vous bénéficiez de l'expertise d'un avocat dévoué qui vous accompagnera avec professionnalisme et diligence pour résoudre vos problématiques juridiques.

Domaines de compétence

Maître Grenet, avocat au barreau de Lyon, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Construction

Droit immobilier

Me Grenet représente et défend les intérêts de ses clients en matière de litiges en droit de la construction, notamment lors de la mise en oeuvre des procédures judiciaires idoines. La mission principale du cabinet porte sur l’analyse des conditions d’engagement de la responsabilité des constructeurs en matière de :

garantie de parfait achèvement (réparation des défauts survenus dans un délai d’un an)
garantie de bon fonctionnement (éléments d’équipement défaillants dans un délai de deux ans)
garantie décennale (désordres compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination)
garantie des vices cachés, etc.

Me Grenet met en oeuvre toute son expertise et toutes les mesures nécessaires pour faire valoir les droits de ses clients, particuliers et professionnels, de l’expertise jusqu’à la réparation des préjudices subis.Le domaine de l’immobilier englobe tous les aspects liés aux biens immobiliers, notamment en matière de vente.

Me Grenet vous représente également devant les autorités et tribunaux compétents dans les matières suivantes :

Bornage et alignement (actions permettant de déterminer la limite entre deux terrains)
Servitudes (charge grevant un terrain, fonds servant, au bénéfice d’un autre terrain, fonds dominant)
Vente immobilière (levée des conditions suspensives, rétractation abusive, exécution forcée, etc.)
Troubles anormaux du voisinage (nuisances en matière de vue, d’ensoleillement, d’intimité, etc.)

Me Grenet vous accompagne et vous conseille, y compris lors de la mise en oeuvre d’un mode alternatif de règlement des différends (négociation, transaction, etc.).

Urbanisme

Droit public

En qualité de conseil en droit de l’urbanisme, Me Grenet accompagne ses clients particuliers, constructeurs, aménageurs, entreprises, organismes publics et parapublics et intervient à divers niveaux dans tous types de projets de construction ou d’aménagement du territoire.

Pour les particuliers, les professionnels et les entreprises, Me Grenet offre ses conseils et son expertise pour obtenir ou contester les autorisations requises par le code de l’urbanisme.

Le cabinet assiste ses clients dans l’analyse de la légalité des décisions d’urbanisme soit notamment en matière de :

certificat d’urbanisme (CU)
déclaration préalable (DP)
permis de construire (PC)
permis d’aménager (PA)
permis de démolir (PD)
permis modificatifs (Mod)
permis de régularisation (Rég)
décisions de préemption (Pré)

Me Grenet vous accompagne dans la préparation des pièces indispensables à votre dossier afin d’atteindre vos objectifs, si besoin par l’intermédiaire d’un mode alternatif de règlement des différends (négociation, transaction, etc.).

Pour les organismes publics, le cabinet assure la mise en œuvre des documents d’urbanisme, dont notamment celle des plans locaux d’urbanisme (PLU), y compris intercommunaux (PLUi). De même, le cabinet propose une assistance aux collectivités dans la réalisation de leurs opérations d’aménagement (zones d’aménagement concerté (ZAC), etc.).

Me Grenet accompagne "également ses clients dans le règlement des contentieux liés aux autorisations d’urbanisme (PC, PA, DP, etc.), aux documents d’urbanisme (PLU, PLUi, ZAC, etc.), aux sanctions administratives (remise en état, astreintes, etc.), ainsi qu’aux litiges judiciaires connexes (actions civiles et pénales, notamment en démolition).

Enfin, en matière d'expropriation, lors de la phase administrative, le cabinet vous permet de contester la déclaration d’utilité publique du projet ou encore de démontrer l’existence de solutions alternatives pour tenter d’éviter l’expropriation.

En cas de phase judiciaire, Me Grenet défend les intérêts de ses clients en vue d’obtenir une indemnisation maximale et s’engage pleinement à fournir une représentation solide et efficace afin de protéger vos droits.

Droit de l'environnement

Me Grenet aborde des problématiques diversifiées telles que la gestion des déchets, des installations classées ou la préservation de la biodiversité.

Que ce soit pour la réalisation d’une construction ou l’aménagement d’un terrain, l’établissement d’une installation industrielle, la mise en place d’un système d’énergie renouvelable ou le développement d’une exploitation agricole, de nombreux projets sont soumis aux exigences du droit de l’environnement.

Me Grenet participe à l’évaluation des impacts du projet afin de garantir qu’il soit conçu en respectant les dispositions en vigueur. Le cabinet apporte également son expertise dans la rédaction des dossiers administratifs nécessaires pour obtenir les autorisations requises.

En tant que conseil en matière de projets d’aménagement du territoire, Me Grenet guide également les collectivités pour concilier leurs objectifs de développement avec la protection de l’environnement en matière d’utilisation de l’espace, de transports et de gestion des déchets.

Au côté des demandeurs ou des défendeurs, le cabinet met tout en œuvre pour défendre les intérêts et les droits de ses clients devant les différentes juridictions compétentes.