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Maître Stéphane DROUART

Avocat au barreau d'Avignon

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Photo de Me Stéphane DROUART, avocat à AVIGNON
Compétences : Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit du dommage corporel
Barreau : Avignon
Adresse : 24, Rue Guillaume Puy 84000 AVIGNON

Les publications de Maître Stéphane DROUART

Dans une actualité marquée par les polémiques sur les « superprofits », retour sur le dispositif de partage de la valeur instauré par la loi du 29 novembre 2023.

Dans une actualité marquée par les polémiques sur les « superprofits », retour sur le dispositif de partage de la valeur instauré par la loi du 29 novembre 2023.

Par Stéphane DROUART le 08/06/2026
Transposant l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 a créé un chapitre commun à la participation et à l’intéressement, à l’abondement aux plans d’épargne et à la prime de partage de ... Lire la suite >