< Accéder à la liste des blogs

Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

Menu
Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

Les publications de Maître Vincent RAFFIN

Accident – faute inexcusable – victime – amiante : la détermination de la juridiction compétente dans le cas d’un militaire affilié sous le régime général.

Accident – faute inexcusable – victime – amiante : la détermination de la juridiction compétente dans le cas d’un militaire affilié sous le régime général.

Par Vincent RAFFIN le 09/04/2021
En application de l’article D461-7 du code de la sécurité sociale : « Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 431-1 et des articles L. 432-1 et L. 461-1, la charge des prestations, indemnités et rentes incombe à la caisse primaire d'assurance maladie ou ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours