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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

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Accident de la route – victime – préjudice professionnel – retard scolaire : La Cour de Cassation sait faire preuve de souplesse !

Accident de la route – victime – préjudice professionnel – retard scolaire : La Cour de Cassation sait faire preuve de souplesse !

Par Vincent RAFFIN le 23/04/2021
Accident de la route – victime – préjudice professionnel – retard scolaire : La Cour de Cassation sait faire preuve de souplesse ! Pour une victime, notamment jeune, d’un accident de la circulation, il y a lieu d’évaluer et de liquider le préjudice scolaire et le préjudice professionnel dans ces ... Lire la suite >
Erreur médicale et perte de chance

Erreur médicale et perte de chance

Par Vincent RAFFIN le 19/04/2021
Il ressort de la jurisprudence judiciaire que : « Une perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition d’une éventualité favorable, de sorte que sa réparation ne peut être écartée que s’il peut être tenu pour certain ... Lire la suite >
Accident – faute inexcusable – victime – amiante : la détermination de la juridiction compétente dans le cas d’un militaire affilié sous le régime général.

Accident – faute inexcusable – victime – amiante : la détermination de la juridiction compétente dans le cas d’un militaire affilié sous le régime général.

Par Vincent RAFFIN le 09/04/2021
En application de l’article D461-7 du code de la sécurité sociale : « Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 431-1 et des articles L. 432-1 et L. 461-1, la charge des prestations, indemnités et rentes incombe à la caisse primaire d'assurance maladie ou ... Lire la suite >
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