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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

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Infection Nosocomiale – victime – recours subrogatoire de la CPAM : les frais futurs remboursables à la Caisse sous forme de rente et non en capital, sauf accord du responsable.

Infection Nosocomiale – victime – recours subrogatoire de la CPAM : les frais futurs remboursables à la Caisse sous forme de rente et non en capital, sauf accord du responsable.

Par Vincent RAFFIN le 17/03/2021
Dans cette espèce, une patiente avait été opérée d’un kyste tendineux du gros orteil gauche. S’en étaient suivies des complications lourdes en lien avec une infection nosocomiale. Le centre hospitalier avait été condamné à indemniser la victime ainsi que la CPAM, dans le cadre ... Lire la suite >
Responsabilité hospitalière – réclamation préalable – l’impératif d’action dans le délai de 2 mois et les nouveaux dommages : la lumière du Conseil d’Etat

Responsabilité hospitalière – réclamation préalable – l’impératif d’action dans le délai de 2 mois et les nouveaux dommages : la lumière du Conseil d’Etat

Par Vincent RAFFIN le 15/03/2021
La possibilité de saisine du Conseil d’Etat pour avis se révèle fort utile et précieuse. Les juridictions du fond savent en faire usage à bon escient et l’on ne peut que s’en réjouir. Le délai de recours de 2 mois et son opposabilité au requérant nourrissent encore parfois le ... Lire la suite >
Victime – erreur médicale – thrombose des artères fémorales – indemnisation du besoin en aide humaine : les 412 jours font le printemps !

Victime – erreur médicale – thrombose des artères fémorales – indemnisation du besoin en aide humaine : les 412 jours font le printemps !

Par Vincent RAFFIN le 23/02/2021
Quelques mots très brefs pour mettre en avant cet arrêt très récent rendu par le conseil d’Etat ce 16 février 2021 et qui intéresse l’ensemble des victimes qui présentent un besoin d’assistance par tierce personne. Là encore, il est retenu un calcul sur 412 jours et non sur 365 ni 400 ce ... Lire la suite >
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