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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

Résultats de votre recherche

Infection nosocomiale et qualification juridique

Infection nosocomiale et qualification juridique

Par Vincent RAFFIN le 18/02/2021
En matière d’infection nosocomiale, les établissements de santé entendent parfois, notamment en matière de chirurgie orthopédique, contester le principe même de leur responsabilité de plein droit, aux motifs que : « le lien de causalité entre l’intervention de prothèse et la survenue ... Lire la suite >
Erreur médicale : manquement à l’obligation d’information et taux de perte de chance

Erreur médicale : manquement à l’obligation d’information et taux de perte de chance

Par Vincent RAFFIN le 15/02/2021
Cet arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Marseille et déjà commenté cursivement sur d’autres aspects de liquidation [ https://consultation.avocat.fr/blog/vincent-raffin/article-38585-erreur-medicale--victime--rente-accident--le-juge-administratif-limite-le-recours-de-la-caisse-aux-pertes-de-gains-et-a-l-incidence-professionnelle-et-c-est-heureux.html ... Lire la suite >
Erreur médicale – victime – rente accident : le juge administratif limite le recours de la caisse aux pertes de gains et à l’incidence professionnelle et c’est heureux !

Erreur médicale – victime – rente accident : le juge administratif limite le recours de la caisse aux pertes de gains et à l’incidence professionnelle et c’est heureux !

Par Vincent RAFFIN le 12/02/2021
Cet arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Marseille et qui intéresse la situation d’une victime d’une erreur médicale se révèle contributif s’agissant des éléments de la liquidation des préjudices. Le recours de la caisse dans le cadre de son action récursoire ... Lire la suite >
Accident de la route – victime – CIVI et LOI BADINTER : l’application de la Loi BADINTER prime sur la possible saisine de la CIVI même pour des faits involontaires qui présentent le caractère matériel d'une infraction.

Accident de la route – victime – CIVI et LOI BADINTER : l’application de la Loi BADINTER prime sur la possible saisine de la CIVI même pour des faits involontaires qui présentent le caractère matériel d'une infraction.

Par Vincent RAFFIN le 04/02/2021
L’articulation et la hiérarchisation des régimes juridiques constituent une problématique à laquelle n’échappe évidemment pas le droit du dommage corporel et des victimes d’accident de la route. Néanmoins, en matière d’accident de la circulation, le régime juridique issu de ... Lire la suite >
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