Au regard d’un certain nombre d’appel téléphoniques de militaires et de leurs familles et des dossiers traités par le cabinet afin que ces militaires victimes soient indemnisés, il semble nécessaire de rappeler que depuis un revirement de jurisprudence du 1er juillet 2005, le militaire victime d’un accident de service ou atteint d’une maladie contractée du fait ou à l’occasion du service peut également solliciter une indemnité réparant les souffrances physiques et/ou morales endurées, le préjudice d’établissement, les préjudices esthétiques, d’agrément et sexuels ainsi que les préjudices patrimoniaux non réparés.

 

Plus encore, dans l’hypothèse de reconnaissance d’une faute de l’armée, le militaire sera également susceptible de solliciter une réparation complémentaire au titre de l’incidence professionnelle et de la perte de gains futurs et il en sera indemnisé si la pension militaire d’invalidité concédée ne couvre pas l’ensemble des préjudices liés à cet accident ou maladie.