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Maître Alexandre CHEVALLIER

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Alexandre CHEVALLIER, avocat à PARIS
Compétences : Droit immobilier, Urbanisme, Baux commerciaux et professionnels, Baux d'habitation, Copropriété, Construction
Barreau : Paris
Adresse : 28 RUE DES ARCHIVES 75004 PARIS

Les publications de Maître Alexandre CHEVALLIER

Monument classé ou inscrit

Monument classé ou inscrit

Par Alexandre CHEVALLIER le 18/08/2026
Le classement et l'inscription se distinguent par leur seuil. Le classement vise les immeubles dont la conservation présente un intérêt public au point de vue de l'histoire ou de l'art, aux termes de l'article L. 621-1 du code du patrimoine, et peut porter sur l'immeuble en tout ou partie. L'inscription vise ceux ... Lire la suite >
Régime fiscal des monuments historiques

Régime fiscal des monuments historiques

Par Alexandre CHEVALLIER le 16/08/2026
Le propriétaire d'un immeuble classé ou inscrit qui s'en réserve la jouissance déduit ses charges foncières de son revenu global : cent pour cent lorsque le public est admis à visiter l'immeuble, cinquante pour cent à défaut, aux termes des articles 41 E et 41 F de l'annexe III au code ... Lire la suite >
Église et édifice religieux protégé

Église et édifice religieux protégé

Par Alexandre CHEVALLIER le 06/08/2026
Sur une église de village, trois personnes se superposent: la commune en est propriétaire en vertu de l'article 12 de la loi du 9 décembre 1905, le desservant en règle l'usage en vertu de l'article 13 de cette loi et de l'article 5 de la loi du 2 janvier 1907, et l'État en contrôle les travaux au ... Lire la suite >
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