La Cour de cassation a rendu un arrêt le 11 décembre 2024 qui retient la responsabilité d'une banque concernant son devoir de mise en garde. La Cour de cassation a indiqué  pour retenir la responsabilité de la banque :"il a  été  relevé qu'il ne résultait d'aucune pièce versée aux débats que la banque s'était renseignée... sur la situation financière de la société ... ni sur la faisabilité du projet, ni sur le risque d'endettement".

Le devoir de mise en garde est une création prétorienne .

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