Présentation de Me Jérémy ROCHE

Avocat au Barreau de Béziers, Maître Jérémy ROCHE intervient principalement en Droit public, en Droit de l'urbanisme, et en Droit de la protection des données personnelles (RGPD). Il propose une activité de Délégué à la protection des données (DPO).

Maître ROCHE met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit public.

Il intervient en droit de l’urbanisme pour sécuriser vos projets et résoudre vos litiges à chaque étape :

Il effectue des audits de faisabilité de projet, analyses de PLU/SCOT, montages de ZAC/lotissements, demandes d'autorisations (déclaration préalable, permis de construire, d’aménager, de démolir) et de certificats d'urbanisme, conformité ERP et servitudes d’utilité publique.

Il prend en charge les recours gracieux et contentieux contre les refus de permis, retraits ou prescriptions illégales, les référés‑suspension, la régularisation d’infractions d’urbanisme, ainsi que les problématiques de droit de préemption urbain, expropriation/DUP et troubles anormaux de voisinage.

Pour les promoteurs, collectivités, entreprises et particuliers, l’approche est transversale et comprend notamment : la sécurisation des dossiers (affichage, délais et cristallisation des moyens), la stratégie probatoire, la rédaction d’écritures, les négociations et transactions pour débloquer ou fiabiliser des opérations. Le cabinet anticipe les risques de contentieux et les délais d’instruction des autorisations d'urbanisme.

Adepte des nouvelles technologies, il dispose de compétences techniques en matière de protection des données et de cybersécurité.

Il accompagne des personnes à risque, dirigeants, créateurs, TPE/PME et lanceurs d'alerte en matière de protection numérique et de vie privée, de l’hygiène de base à la réponse à incident, avec une confidentialité renforcée et la possibilité d’échanges chiffrés lorsque nécessaire.

Les interventions portent notamment sur la confidentialité des données personnelles, le renforcement de la sécurité des comptes et messageries, la sécurisation de vos appareils, et sur la cybersécurité.

Sont également pris en charge les actifs numériques, la gestion de l'e‑réputation, le harcèlement en ligne, l’usurpation d’identité, la fraude, le phishing, les malwares, virus et arnaques.

Il intervient régulièrement pour aider les personnes concernées à faire valoir leurs droits au titre du RGPD, en les accompagnant notamment :
- dans la rédaction et le dépôt de plaintes auprès de la CNIL, ainsi que dans le suivi de leur instruction.
- dans les démarches d’indemnisation du préjudice matériel ou moral résultant d’une violation du RGPD, en sollicitant des dommages et intérêts notamment en cas de fuite de données.

Il dispose des diplômes suivants :
- Master 2 Droit Immobilier et Urbanisme de l’Université de Montpellier
- DU Droit et pratique du contentieux administratif de l’Université de Montpellier (avec mention)
- Magistère Droit Public Appliqué (ancien Magistère de Droit public des affaires) de l’Université de Montpellier

Maître ROCHE apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, en matière de conseil et de représentation en justice.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Maître ROCHE, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier.

Domaines de compétence

Maître Roche, avocat au barreau de Béziers, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit public

- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit administratif général : police administrative, service public, domanialité publique
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales

Urbanisme

Droit public

- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme

Droit de la protection des données personnelles

- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Règlement général sur la protection des données (RGPD)
- Délégué à la protection des données (DPO)
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP…
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT