Le patrimoine historique familial pèse doublement sur ses héritiers. À la charge de son entretien s’ajoute, lors de la transmission, une fiscalité qui peut menacer sa conservation. L’exonération de succession protège toutefois les œuvres et objets garnissant un immeuble inscrit ou classé au titre des monuments historiques. Le classement peut couvrir ces meubles eux-mêmes, ou non.

L’article 764 du CGI distingue les meubles meublants, évalués au forfait de 5 % de l’ensemble des autres valeurs de la succession, des objets d’art ou de collection, soumis à une évaluation autonome. L’article 795 A du CGI exonère de droits de mutation à titre gratuit les immeubles classés ou inscrits ainsi que les meubles qui en constituent le complément historique ou artistique. Pour les meubles non protégés eux-mêmes, la reconnaissance de cette qualité par la DRAC s’inscrit dans une convention conclue avec le ministre chargé de la Culture, qui impose notamment l’accès du public à l’immeuble. Tout manquement entraîne la déchéance de l’exonération, et la vente, même partielle, du monument y met fin.

L’intégralité de l’analyse est à retrouver sur le site de Fournol & Associés : Droits de succession et monuments historiques : l’exonération des œuvres et objets d’art

Un article de Me Simon Rolin, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.

Dans le cadre de son activité auprès des collectionneurs privés et des familles propriétaires de patrimoine historique, Fournol & Associés intervient notamment en droit fiscal de l’art et en droit des successions et des estates. Le Cabinet accompagne les héritiers, donataires et légataires de monuments historiques dans la structuration de leur transmission et la sécurisation de l’exonération de succession attachée à leur monument historique.