Un débiteur qui tarde à payer peut aussi chercher à organiser son insolvabilité : vider ses comptes, céder ses actifs, multiplier les obstacles. Attendre l'obtention d'un titre exécutoire peut alors s'avérer fatal pour le recouvrement.

La saisie conservatoire permet de limiter ce risque.

En droit français, tout créancier justifiant d’un risque sur le recouvrement d’une créance paraissant fondée en son principe peut être autorisé à saisir à titre conservatoire les comptes bancaires de son débiteur.

La procédure est strictement encadrée :

1. Obtention de l'autorisation du juge de l’exécution (sauf exception).

2. Signification de la saisie à la banque dans les 3 mois suivant l’autorisation.

3. Dénonciation de la saisie au débiteur dans un délai de 8 jours suivant l’exécution de la saisie.

4. Engagement d’une procédure visant à l’obtention d’un titre exécutoire dans le mois suivant l'exécution de la saisie.

Conseil pratique : la saisie conservatoire peut également être utilisée comme moyen de pression pendant les négociations. Si la créance n'est pas sérieusement contestable et que les avoirs sont saisis, le débiteur aura tout intérêt à solder sa dette.

Vous craignez que votre débiteur organise son insolvabilité ? Découvrez notre page dédiée à cette adresse : Saisies conservatoires et voies d'exécution.