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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

Les publications de Maître Vincent RAFFIN en avril 2023

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Vaccination - Accident - Erreur médicale - Victime : L'allocation aux adultes handicapés [AAH] est une prestation qui n'a pas pour objet de couvrir la part personnelle du préjudice d'incidence professionnelle.

Vaccination - Accident - Erreur médicale - Victime : L'allocation aux adultes handicapés [AAH] est une prestation qui n'a pas pour objet de couvrir la part personnelle du préjudice d'incidence professionnelle.

Par Vincent RAFFIN le 18/04/2025
Dans cette affaire, La cour administrative d'appel avait considéré que la victime d'une vaccination contre la grippe indemnisable par l’ONIAM avait subi un préjudice d'incidence professionnelle qu’elle avait évalué à la somme de 35000€ en raison d'une pénibilité accrue. ... Lire la suite >
Accident - Aléa thérapeutique - Infection nosocomiale - Erreur médicale : L’ONIAM prend acte de la décision du Conseil d'Etat et adopte une démarche constructive.

Accident - Aléa thérapeutique - Infection nosocomiale - Erreur médicale : L’ONIAM prend acte de la décision du Conseil d'Etat et adopte une démarche constructive.

Par Vincent RAFFIN le 15/04/2025
Nous avons déjà commenté la décision rendue dernièrement par le Conseil d'État ordonnant à l’ONIAM de modifier son référentiel indicatif d'indemnisation notamment sur le taux horaire d'assistance par tierce personne. C'est dans ces circonstances que sur son site internet ... Lire la suite >
Accident de la route - Victime - Préjudices - Perte de gains professionnels : Le calcul des revenus antérieurs à l’accident doit intégrer les heures supplémentaires

Accident de la route - Victime - Préjudices - Perte de gains professionnels : Le calcul des revenus antérieurs à l’accident doit intégrer les heures supplémentaires

Par Vincent RAFFIN le 16/03/2025
Par cette décision du 4 mars 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle aux juridictions du fond que pour déterminer les revenus de la victime antérieure à l'accident elles doivent intégrer les heures supplémentaires réalisées dans la détermination du montant de ces revenus. ... Lire la suite >
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