Politique des cookies
La Plateforme « consultation.avocat.fr » est la propriété du Conseil National des Barreaux, établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale, dont le siège est situé : 180 boulevard Haussmann 75008 Paris, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 391 576 964 et ayant comme numéro de Siret 391 576 964 00046, adresse de courrier électronique : cnb@cnb.avocat.fr, et téléphone : 01 53 30 85 60.
Dans un souci d'information et de transparence, le Conseil National des Barreaux a défini la présente politique afin de permettre à tout Utilisateur de la Plateforme (ci-après « vous » ou l' « Utilisateur ») d'en savoir plus sur :
- L'origine et la finalité des informations traitées à l'occasion de votre navigation sur le site ;
- Vos droits quant aux cookies et autres traceurs utilisés par le Conseil national des barreaux.
1. Utilisations de cookies
Dans l'objectif notamment de rendre les services de la Plateforme plus performants, vous êtes informés que la Plateforme utilise des cookies ou autres traceurs et « témoins de connexion ».
Lors de vos visites sur la Plateforme, ces derniers sont susceptibles d'être installés dans votre terminal.
2. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d'état au navigateur d'un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d'état au serveur d'origine.
Les informations d'état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d'expiration, un domaine de réponse, etc.
Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d'état lorsqu'un navigateur accède aux différentes pages d'un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.
Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Il existe différents types de cookies :
- Les cookies de session qui sont temporaires et supprimés dès que vous quittez votre navigateur ou le site,
- Les cookies permanents qui restent sur votre terminal jusqu'à expiration de leur durée de vie ou jusqu'à ce que vous les supprimiez à l'aide des fonctionnalités de votre navigateur.
Vous trouverez également des informations générales sur les cookies sur le site internet de la CNIL
3. Quels sont les cookies utilisés par le Conseil National des Barreaux ?
La Plateforme utilise plusieurs cookies :
- Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et indispensables au fonctionnement d’un service de communication électronique : ces cookies étant indispensables à la navigation sur notre site (sécurité, session…), ils ne peuvent pas être désactivés et ne sont pas soumis à l’obligation légale de recueil préalable du consentement de l’internaute. Conformément à la législation en vigueur vous ne bénéficiez d’aucun droit d’opposition. Les données collectées dans ce cadre relèvent de la catégorie des données techniques.
- Des cookies de fonctionnalité : ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser son utilisation et d’améliorer votre expérience d’utilisateur. Ces cookies ne sont pas soumis à l’obligation légale de recueil préalable du consentement de l’internaute. Néanmoins, vous pouvez vous opposer au dépôt de ces cookies lors de votre première visite sur le site ou à tout moment en cliquant sur le lien Gestion des Cookies accessible en bas de chaque page de notre site. Les données collectées dans ce cadre relèvent de la catégorie des données techniques.
- • Des cookies analytiques pour améliorer nos services : ce sont des traceurs dont la finalité se limite à la mesure de l’audience du site pour répondre à différents besoins. Au vu du traceur utilisé (Matomo) et de sa configuration la plus respectueuse de la vie privée, les cookies sont considérés comme strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante d’un site web ou d’une application et ne sont donc pas soumis à l’obligation légale de recueil préalable du consentement de l’utilisateur. Vous pouvez vous opposer au dépôt de ces cookies sur votre navigateur lors de votre première visite sur le site ou à tout moment en cliquant sur le lien Gestion des Cookies accessible en bas de chaque page de notre site. Néanmoins, dans une démarche respectueuse de collecte de données même non identifiantes et du respect absolu de la vie privée des utilisteurs, le CNB s’engage à ne déposer aucun cookie analytique sans avoir recueilli votre consentement préalable.
Nota : les données collectées dans ce cadre relèvent de la catégorie des données techniques. Les cookies analytiques que nous utilisons garantissent votre anonymat. - Des cookies de partage (réseaux sociaux) : ces cookies nous permettent de proposer une expérience utilisateur fondée sur l’interactivité avec d’autres plateformes (vidéos, réseaux sociaux, contenus animés…). Il s’agit donc de cookies tiers déposés par les plateformes concernées. Le dépôt de ces cookies est soumis à votre consentement préalable. Vous pouvez vous y opposer lors de votre première visite sur le site ou à tout moment en cliquant sur le lien Gestion des Cookies accessible en bas de chaque page de notre site
- Des cookies de suivi de nos campagnes publicitaires : il s’agit ici aussi de cookies tiers déposés par les plateformes concernées. Le dépôt de ces cookies est soumis à votre consentement préalable. Vous pouvez vous y opposer lors de votre première visite sur le site ou à tout moment en cliquant sur le lien Gestion des Cookies accessible en bas de chaque page de notre site.
4. Consentement
L'installation de cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à votre demande n’est pas soumise à votre consentement.
Aussi, lors de votre première visite sur la Plateforme, vous êtes informé par un bandeau de l’installation de ces cookies techniques.
5. Comment gérer le dépot de ces cookies ?
L'installation de cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à votre demande n’est pas soumise à votre consentement.
En revanche, le dépôt de cookies tiers est soumis à votre consentement préalable. Le CNB a fait le choix également d’appliquer cette règle pour les cookies analytiques déposés sur la Plateforme.
Aussi, lors de votre première visite, vous êtes informé par un bandeau de l’installation de ces cookies et vous avez la possibilité d’effectuer vos choix en fonction du type de cookies.
Vous disposez néanmoins et aussi de la possibilité de supprimer et/ou rejeter les cookies et autres traceurs, même techniques, en paramétrant directement votre navigateur :
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