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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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La situation professionnelle des fonctionnaires des greffes

14ème législature Question N° : 7844 de M. Hervé Féron ( Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > greffiers Analyse > rémunérations. revalorisation Question publiée au JO le : 23/10/2012 page : ... Lire la suite >
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"Google Maps" et le droit au respect de la vie privée

14ème législature Question N° : 3763 de M. Philippe Meunier ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Justice Rubrique > télécommunications Tête d'analyse > Internet Analyse > moteurs de recherche. données personnelles. protection Question publiée au JO ... Lire la suite >
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"Juridictions sociales" et réforme de la procédure civile

14ème législature Question N° : 3667 de M. Gérald Darmanin ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > juridictions sociales Analyse > réforme. perspectives Question publiée au JO le : 04/09/2012 page : 4888 Réponse ... Lire la suite >
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