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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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L'honorariat des notaires

14ème législature Question N° : 16169 de M. Dino Cinieri ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > professions judiciaires et juridiques Tête d'analyse > notaires Analyse > honorariat. accès. réglementation Question publiée au JO le : ... Lire la suite >
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Les frais de notaires

14ème législature Question N° : 14587 de Mme Sophie Errante ( Socialiste, républicain et citoyen - Loire-Atlantique ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > professions judiciaires et juridiques Tête d'analyse > notaires Analyse > actes de vente. tarifs. réglementation Question ... Lire la suite >
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La police d'assurance doit mentionner les causes ordinaires d'interruption de la prescription de 2 ans du code des assurances

Cet arrêt est commenté par : - François-Xavier AJACCIO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, juin 2013, p. 5. - M. LANDEL, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, juin 2013, p. 15. - M. BOUGUIER, dans ce blog : http://avocats.fr/space/albert.caston/content/article-l--113-9-du-code-d... - M. DESSUET, Revue de droit immobilier 2013 p. ... Lire la suite >
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En matière d'empiètement, le juge ne peut écarter la demande de démolition de l'un au motif que l'autre empiète aussi ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 10 avril 2013 N° de pourvoi: 12-10.097 Non publié au bulletin Cassation partielle Donne acte aux époux X... de leur désistement partiel à l'égard de M. Y... et de l'office notarial Lilliaz et Burtet ; Sur le moyen unique : Vu l'article 545 du code civil ; Attendu que nul ne peut ... Lire la suite >
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Prescription acquisitive en matière de servitude de surplomb

Cet arrêt est commenté par : - X..., Dictionnaire permanent « construction et urbanisme», bulletin, mai 2013, p. 16. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 5 mars 2013 N° de pourvoi: 12-12.377 Non publié au bulletin Rejet Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 novembre 2011), que M. X... a assigné son voisin, M. ... Lire la suite >
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Un procès-verbal de bornage n'est pas un acte constitutif ou translatif de propriété et n'est donc pas soumis à publicité

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 9 avril 2013 N° de pourvoi: 12-13.516 Non publié au bulletin Cassation Sur le moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 28-1° du décret du 4 janvier 1955, ensemble l'article 646 du code civil ; Attendu que sont obligatoirement publiés au bureau des hypothèques de la situation ... Lire la suite >
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