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Maître Anne Cécile MAURY

Avocat au barreau de l'Aveyron

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Photo Anne Cécile MAURY
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit des assurances, Droit de la santé, Droit immobilier, Droit routier et de la circulation routière, Droit pénal, Droit public, Droit du crédit et de la consommation
Barreau : Aveyron
Adresse : 1 RUE DE SEGURET SAINCRIC 12000 RODEZ

Les publications de Maître Anne Cécile MAURY en décembre 1999

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Double indemnisation : Le Conseil d’Etat impose la déduction globale et non l’imputation par poste de préjudice. Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 24/07/2025, 47639

Double indemnisation : Le Conseil d’Etat impose la déduction globale et non l’imputation par poste de préjudice. Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 24/07/2025, 47639

Par Anne Cécile MAURY le 03/12/2025
Double indemnisation : Le Conseil d’Etat impose la déduction globale et non l’imputation par poste de préjudice. Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 24/07/2025, 47639) Dans les faits de l’espèce, madame X est victime d’un accident vasculaire cérébrale dont ... Lire la suite >
Les conditions de recevabilité de l’action en indemnisation du dommage aggravé marquées par un assouplissement de la jurisprudence.

Les conditions de recevabilité de l’action en indemnisation du dommage aggravé marquées par un assouplissement de la jurisprudence.

Par Anne Cécile MAURY le 20/11/2025
Les conditions de recevabilité de l’action en indemnisation du dommage aggravé marquées par un assouplissement de la jurisprudence. La liquidation des préjudices, dans le cadre d’une action judiciaire ou en cas de transaction, prend en compte le devenir du dommage corporel. Toutefois, l’avenir est incertain et ... Lire la suite >
Infection nosocomiale contractée à l’hôpital lors de soins prodigués par un praticien libéral : quelle juridiction compétente ?

Infection nosocomiale contractée à l’hôpital lors de soins prodigués par un praticien libéral : quelle juridiction compétente ?

Par Anne Cécile MAURY le 20/11/2025
Infection nosocomiale contractée à l’hôpital lors de soins prodigués par un praticien libéral : quelle juridiction compétente ? Monsieur ..., qui souffrait d’un cancer de la prostate, a subi le 1er octobre 2015, au centre hospitalier universitaire de Limoges, une prostatectomie totale avec curage ganglionnaire ... Lire la suite >
Le respect du droit à l’information de l’assuré par la CPAM en cas de procédure de contrôle sous peine d’annulation de la demande en restitution des indemnités journalières.

Le respect du droit à l’information de l’assuré par la CPAM en cas de procédure de contrôle sous peine d’annulation de la demande en restitution des indemnités journalières.

Par Anne Cécile MAURY le 20/11/2025 - 1 commentaire
Le respect du droit à l’information de l’assuré par la CPAM en cas de procédure de contrôle sous peine d’annulation de la demande en restitution des indemnités journalières. Dans cette affaire, monsieur X a été placé en arrêt de travail en raison d’un ... Lire la suite >
Les enjeux de la définition de la voie propre en cas d’accident impliquant un tramway sur le droit à indemnisation de la victime.

Les enjeux de la définition de la voie propre en cas d’accident impliquant un tramway sur le droit à indemnisation de la victime.

Par Anne Cécile MAURY le 09/06/2020
La loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter relative à l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation est un régime de responsabilité autonome. L’objectif poursuivi par le législateur est de permettre une indemnisation systématique de la victime non conducteur. Seule sa faute inexcusable ou la ... Lire la suite >