Beaucoup de déposants libanais arrivent aujourd'hui en rendez-vous avec la même phrase, souvent soufflée par une intelligence artificielle : « les banques libanaises sont condamnées, mais aucune décision n'est exécutée ». C'est inexact. L'exécution est bien la vraie difficulté de ce contentieux, mais elle existe, et elle est par nature presque invisible en ligne.

Cet article explique pourquoi une recherche sur internet, ou une question posée à une IA, ne montre qu'une petite partie de ce qui se passe réellement après un jugement.

« Les jugements sont publics » : public ne veut pas dire publié

Un jugement est rendu publiquement. Cela ne signifie pas qu'il est mis en ligne, ni qu'un déposant libanais peut le retrouver par une recherche.
•    Seule une partie des décisions de première instance est diffusée, et leur mise en ligne reste progressive.
•    Les décisions diffusées sont anonymisées pour les personnes physiques. Il est donc difficile de suivre un dossier d'une étape à l'autre.
•    Les mesures les plus utiles en matière d'exécution, comme une saisie conservatoire autorisée sur requête par le juge de l'exécution, ne sont en pratique pas diffusées.
Surtout, une décision de justice dit qui a raison. Elle ne dit jamais si la banque a payé ensuite. Ce qui se passe après le jugement ne figure dans aucune base de données.

Pourquoi un paiement ne laisse aucune trace

Quand un déposant libanais est payé, personne ne publie rien. Il existe quatre situations courantes, et aucune ne produit de document public.
1.    Le paiement volontaire. La banque condamnée exécute la décision. Aucun nouveau jugement n'est rendu, puisqu'il n'y a plus de litige.
2.    La transaction. La banque préfère négocier, avant ou après le jugement. L'accord comporte presque toujours une clause de confidentialité : le déposant payé n'a pas le droit d'en parler.
3.    L'exécution pour pouvoir faire appel. Le jugement de première instance est en principe exécutoire par provision. La banque qui fait appel sans exécuter s'expose à la radiation de son appel (article 524 du Code de procédure civile). Le même mécanisme existe devant la Cour de cassation (article 1009-1). Payer ou consigner devient alors le prix du recours.
4.    La saisie. Une saisie pratiquée par commissaire de justice sur un compte ou sur des titres ne fait l'objet d'aucune publication.
L'absence de résultat en ligne ne prouve donc pas l'absence de paiement. Elle prouve seulement que le paiement n'est pas un événement public.

Ce que l'on voit malgré tout

Quelques faits publics suffisent à contredire l'idée qu'aucune décision n'est suivie d'effet.
•    Londres, 2022. La Haute Cour ordonne à Bank Audi et à la SGBL de transférer environ 4 millions de dollars à un déposant avant le 4 mars 2022. Les deux banques ont accepté de transférer les fonds, selon le cabinet du déposant (Al Jazeera).
•    Paris, été 2023. Le juge de l'exécution autorise la saisie conservatoire de fonds et de titres détenus en France par une banque libanaise. Il retient que la situation du secteur bancaire libanais menace le recouvrement (L'Orient-Le Jour).
•    Paris, 9 novembre 2023. La cour d'appel valide la saisie conservatoire d'actions détenues par une banque libanaise dans sa filiale française (CA Paris, pôle 1, ch. 10, n° 23/00331).
•    Cour de cassation, 18 septembre 2024. La condamnation de Saradar Bank à rembourser une déposante résidant en France devient définitive (1re civ., n° 23-13.732 ; L'Orient-Le Jour).
Ces exemples sont visibles parce que la presse s'y est intéressée. La plupart des dossiers de déposants libanais ne font l'objet d'aucun article.

L'exécution se prépare avant le procès

L'erreur est de penser à l'exécution une fois le jugement obtenu. Pour un déposant libanais, elle se joue au début du dossier.
Les banques libanaises ont des actifs en France : des comptes ouverts chez des banques correspondantes, des participations dans des filiales françaises, des créances sur des tiers. La saisie conservatoire permet de les bloquer avant tout jugement, sur autorisation du juge de l'exécution.
Un actif bloqué change le rapport de force. La banque sait que la condamnation sera payée sur cet actif, et la discussion devient possible. Ce point fait l'objet du deuxième article de cette série.

Ce qui reste vrai

Tout n'est pas simple, et un déposant libanais doit le savoir avant d'agir.
•    Le juge français doit d'abord être compétent. Cela suppose en général un domicile en France et la qualité de consommateur.
•    Si la banque n'a aucun actif identifiable en France ou en Europe, le jugement devra être exécuté au Liban. Cette voie est longue et incertaine.
•    Les actifs saisissables ne sont pas illimités. Le premier créancier qui saisit est le premier servi.
Ces limites sont réelles. Elles ne justifient pas d'affirmer que rien n'est jamais exécuté. Elles justifient de vérifier, dossier par dossier, ce qui peut être saisi.

La bonne question à poser

La question utile n'est pas « les jugements contre les banques libanaises sont-ils exécutés ? ». Elle est : « ma banque a-t-elle, en France ou en Europe, un actif que je peux faire saisir ? ».
La réponse dépend de la banque, de la date et des pièces du dossier. Elle se vérifie avant d'engager la procédure, pas après.

Anne-Sophie RAMOND, Avocat à la Cour. Le Cabinet Jurisofia accompagne les déposants libanais résidant en France dans le recouvrement de leurs avoirs bloqués.
 

Sur le même sujet : https://consultation.avocat.fr/blog/anne-sophie-ramond/article-2982958-un-cheque-tire-sur-la-banque-du-liban-n-est-pas-un-paiement.html

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