< Accéder à la liste des blogs
Maître Armand-Ari BETTAN
Avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre
Menu
Photo de Me Armand-Ari BETTAN, avocat à LEVALLOIS PERRET
Compétences : Droit de la protection des données personnelles, Droit du numérique et des communications, Droit pénal général
Barreau : Hauts-de-Seine
Adresse : 10 rue Edouard Vaillant 92300 LEVALLOIS PERRET

Présentation de Me Armand-Ari BETTAN

Armand-Ari Bettan exerce son activité dans les domaines relevant de l’intelligence artificielle et des nouvelles technologies de l’information.

Son know-how transversal en matière juridique et judiciaire, informatique et artistique, le qualifie particulièrement dans la résolution des problématiques Digital/IT/IP relevant des univers de l’intelligence artificielle générative, de la photographie, de la musique, et des créations littéraires.

Il accompagne les obligations d'AI Literacy --- art. 4 AI Act/ Règlement UE sur l'Intelligence Artificielle --- et les projets Digital Compliance de ses clients, au regard de leurs contraintes métier spécifiques.

Exerçant la fonction de «Tech Support» pour AOL Compuserve France pendant ses études, il «parle, lit et écrit» le language informatique au quotidien, ce qui le prédispose naturellement au vocabulaire et à la genèse de prompts/ requêtes texte dont la maîtrise est essentielle pour obtenir des modèles d’intelligence artificielle Claude, Gemini, ChatGPT ... les résultats les plus pertinents.

La plupart de ses dossiers s’inscrivent dans des matières dont il partage avec ses clients des dispositions et une passion communes autorisant analyses approfondies et échanges soutenus.

Armand-Ari Bettan assure --- en tant que Data Protection Officer Certifié --- l’ensemble des formations «AI Literacy/ Maîtrise de l'Intelligence Artificielle (article 4 AI Act)», «Protection des données à caractère personnel & Conformité RGPD/e-Privacy» destinées aux personnes morales – direction générale, service RH, service marketing, services généraux, service support – en leur qualité de responsables de traitements et/ou de sous-traitants.

Armand-Ari Bettan a débuté son activité professionnelle dans le domaine de l’arbitrage international en 1996 au sein de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, comme collaborateur stagiaire de Dominique HASCHER [former General Counsel & Deputy Secretary General of the ICC International Court of Arbitration (1990-1998), Conseiller à la 1ère Ch. de la Cour de Cassation (2012-2024)] avant d’intégrer ICC France comme Chargé de mission auprès de Marie PSIMENOS de METZ-NOBLAT [former ICC First Director] pour y travailler, notamment, sur la question de la dématérialisation des transactions commerciales internationales, la formation du contrat électronique et la protection des données personnelles dans le cadre d’un échange électronique (Electronic Data Interchange EDI/ Uniform Rules of conduct for interchange of trade data by teletransmission UNCID).

Il rejoint ensuite le département Corporate du cabinet anglais LINKLATERS puis le département Arbitrage & Contentieux du cabinet GIDE, quatre années après. Il quitte le Barreau de Paris en 2012 pour le Barreau des Hauts-de-Seine, Barreau leader du monde des affaires et des nouvelles technologies en France dont le Bâtonnier (2027-2028) Patrick Amouzou est spécialiste en propriété intellectuelle, informatique et nouvelles technologies.

Armand-Ari Bettan concentre aujourd’hui son activité dans les domaines de l’intelligence artificielle —- AI Literacy, production de contenus et d’agents IA, formation au prompt engineering …) —-et de la Privacy — exploitation juridique, économique et sociale des données à caractère personnel — tout en poursuivant son exercice du contentieux judiciaire pénal.

Armand-Ari Bettan est Docteur en Droit Privé | Ph.D (Summa Cum Laude).

Domaines de compétence

Maître Bettan, avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit pénal général

Droit pénal
Assistance Garde à vue / Audiences correctionnelles y incluses audiences CRPC

Droit de la protection des données personnelles

Délégué à la Protection des données Certifié - Data Protection Officer (DPO)

Formations aux prompts IA / AI (Intelligence Artificielle) en matière de recherche générale & juridique

RGPD Compliance / Mise en Conformité Informatique et Libertés

Assistance des "Organismes" (personne morale/personne privée) Responsables de Traitements devant la CNIL

Conseil et Défense notamment en matière :
- de protection de la vie privée numérique
- de lutte contre la cybercriminalité commise sur internet et spécialement perpétrée sur les réseaux sociaux du numérique
- de droit d'auteur des oeuvres du numérique
- de droit à l'image
- de droit à l'oubli
- de cybersurveillance des salariés dans l'entreprise
- de responsabilité des acteurs de l'internet (hébergeurs, éditeurs, responsables de traitements, sous-traitants...)


Droit du numérique et des communications


- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …

- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom

- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative