Malgré le développement des mobilités alternatives telles que le vélo ou les transports en commun, la voiture reste encore au centre des déplacements et surtout au centre des préoccupations de leurs propriétaires en cas de dysfonctionnements.

Par plusieurs décisions récentes, la Cour de cassation est venue confirmer la position qu’elle avait affirmée dans deux arrêts rendus le 11 mai 2022.

Si les Cours d’appel avaient tendance à minimiser voire ne pas retenir la responsabilité du garagiste en cas de pannes notamment récurrentes suivant son intervention, la Cour de cassation a clairement fixé les contours de sa responsabilité.

En effet, les juridictions d’appel considéraient qu’à défaut pour le consommateur de démontrer que l’intervention du garagiste était à l’origine des pannes, sa responsabilité n’était pas engagée.

Cela pouvait être compliqué pour le non professionnel de la mécanique d’arriver à démontrer que l’intervention de son garagiste était à l’origine des problèmes de son véhicule sauf à engager un expert automobile et générer d’importants frais.

La Cour de cassation a donc en pratique inversé la charge de la preuve et clairement indiqué :

  • La responsabilité du garagiste n’est engagée qu’en cas de faute de sa part mais c’est à lui de démontrer qu’il n’a pas commis de faute.

Cela facilite en pratique grandement le travail du consommateur car finalement il existe une présomption de faute et de responsabilité du garagiste.

Cela est d’autant plus simple pour ce dernier dès lors que la Cour de cassation a indiqué un certain nombre de situations qui ne permettent pas au garagiste de s’exonérer.

Par exemple :

  • ni l’incertitude sur l’origine de la panne ni les difficultés à les déceler ne permettent d’écarter cette présomption (Civ.1ère 16 octobre 2024 n°23.11-712)
  • l’exécution d’une réparation non conforme « aux règles de l’art » même si elle a été demandée par le client ne peut exclure la présomption (Civ.1ère 25 juin 2025 n°24-10.875)

La Cour a rappelé aussi l’obligation de conseil et d’information à la charge du garagiste.

Ainsi  par exemple, à défaut de rapporter la preuve qu’une intervention limitée à certaines parties du moteur a été demandée par le client et que ce dernier a été clairement averti des conséquences d’une réparation partielle, le garagiste engage sa responsabilité en cas de panne. (Civ.1ère 25 juin 2025 n°23-22.515)

Enfin, si vous avez acquis un véhicule PEUGEOT millésime 2020, il est possible qu’il rencontre un problème d’arbre à came.

Dans ce cas, peu importe votre garagiste, adressez vous directement au constructeur, ce dernier prendra en charge vos réparations, enfin si vous êtes persévérant…

 

Civ.1ère 11 mai 2022 n °20.19-732 :http://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000045802289?init=true&page=1&query=20-22210&searchField=ALL&tab_selection=all

Civ.1ère 16 octobre 2024 n°23.11-712 23-249 : http://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000050384786?init=true&page=1&query=23-23.249&searchField=ALL&tab_selection=all

Civ.1ère 25 juin 2025 n°24-10.875 : http://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000051823914?isSuggest=true

Civ.1ère 25 juin 2025 n°25-22.515 : http://www.courdecassation.fr/decision/685ce2840c5506317f3be884