Le contrat-cadre est l’outil le plus sûr pour organiser la relation commerciale de long terme.

Encore faut-il qu’il articule correctement les conditions générales.

 

Les points essentiels :

  1. Ordre de priorité : préciser si le contrat-cadre prime sur les CGV ou l’inverse.

  2. Intégration par annexe : joindre les CGV à la signature, version datée.

  3. Mention expresse de leur acceptation : éviter les renvois génériques.

  4. Actualisation : prévoir un mécanisme de révision périodique.

  5. Cohérence : éviter les clauses redondantes ou divergentes entre contrat et CGV.

 

Un contrat-cadre bien structuré vaut mieux que dix échanges d’e-mails. Il fixe un environnement stable et réduit fortement les risques de litige.