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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

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French labour law: Employees, executives, senior executives: How much to negotiate its Conventional Termination (RUPTURE CONVENTIONELLE) after Macron job Reform?

French labour law: Employees, executives, senior executives: How much to negotiate its Conventional Termination (RUPTURE CONVENTIONELLE) after Macron job Reform?

Par Frédéric CHHUM le 09/03/2018
The Macron ordinances of 22 September 2017 and the decree of 25 September 2017 (No. 2017-1398) on the revalorization of the dismissal indemnity have changed the situation regarding the conventional termination indemnity. Since its creation in 2008, the conventional termination (rupture conventionnelle) has been phenomenally successful. In 2017, nearly 421,000 ... Lire la suite >
Travail temporaire / Intérim : non-respect du délai de carence par l’entreprise de travail temporaire, l’entreprise utilisatrice peut l’appeler en garantie (c. cass. 14/02/2018)

Travail temporaire / Intérim : non-respect du délai de carence par l’entreprise de travail temporaire, l’entreprise utilisatrice peut l’appeler en garantie (c. cass. 14/02/2018)

Par Frédéric CHHUM le 09/03/2018
Ayant constaté que les missions confiées à la salariée pendant plus de trois ans sur un poste de manutentionnaire ne permettaient pas d'écarter l'application du délai de carence, la cour d'appel a exactement décidé, sans encourir les griefs du moyen, que l'entreprise de travail temporaire ... Lire la suite >
Solde de tout compte : l'employeur a l'obligation de faire l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail (cass. soc. 14 février 2018, n°16-16617)

Solde de tout compte : l'employeur a l'obligation de faire l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail (cass. soc. 14 février 2018, n°16-16617)

Par Frédéric CHHUM le 05/03/2018
Il résulte de l'article L. 1234-20 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, d'une part, que l'employeur a l'obligation de faire l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail, d'autre part, que le reçu pour solde de tout ... Lire la suite >
Heures sup’ : les juges doivent vérifier que l’employeur a répondu au décompte d’heures sup’ du salarié (cass. soc. 31 janvier 2018, n°16-12185)

Heures sup’ : les juges doivent vérifier que l’employeur a répondu au décompte d’heures sup’ du salarié (cass. soc. 31 janvier 2018, n°16-12185)

Par Frédéric CHHUM le 02/03/2018
Il est conseillé aux salariés qui demandent des heures sup’ aux prud’hommes de : produire un décompte quotidien avec l’heure de début et de fin de travail ; produire tout élément complémentaire pour corroborer ce décompte (e-mail, attestation, etc.). Pour lire la suite de la brève, ... Lire la suite >
Exercice illégal de la profession d’expert-comptable de 2 ex salariés d’une association agréée pour la réalisation de comptabilités d’avocats … (cass. crim. 20 décembre 2017, n°16-83914)

Exercice illégal de la profession d’expert-comptable de 2 ex salariés d’une association agréée pour la réalisation de comptabilités d’avocats … (cass. crim. 20 décembre 2017, n°16-83914)

Par Frédéric CHHUM le 01/03/2018
Quand des ex salariés d’une association de gestion agréée exercent illégalement la profession d’expert-comptable pour réaliser la comptabilité d’avocats. Les prévenus, qui reconnaissent avoir tenu la comptabilité de leurs clients, ne pouvaient ignorer que cette activité relevait du ... Lire la suite >
« Je ne le sens pas ce mec, c'est un PD, ils font tous des coups de putes » Rupture d’une période d’essai d’un coiffeur suite à un SMS homophobe d’un manager=rupture discriminatoire donc nulle et de nul effet (CA Paris 21/02/2018)

« Je ne le sens pas ce mec, c'est un PD, ils font tous des coups de putes » Rupture d’une période d’essai d’un coiffeur suite à un SMS homophobe d’un manager=rupture discriminatoire donc nulle et de nul effet (CA Paris 21/02/2018)

Par Frédéric CHHUM le 23/02/2018
Cet arrêt de la Cour d’appel de Paris était attendu. Le jugement du Conseil de prud’hommes avait fait la une des journaux du fait de ses « attendus ». Monsieur Z a été engagé le 11 septembre 2014. Aucune remarque ne lui a été adressée sur la qualité de ses prestations ou sur ... Lire la suite >
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