![Droit des journalistes : pas de QPC sur l'indemnité de licenciement des journalistes des agences de presse (c. cass. 9 mai 2018, n° 18-40007)](https://consultation.avocat.fr/images/articles/illustration-09.png)
Droit des journalistes : pas de QPC sur l'indemnité de licenciement des journalistes des agences de presse (c. cass. 9 mai 2018, n° 18-40007)
Par Frédéric CHHUM le 06/06/2018
Dans le cadre d’un arrêt du 13 février 2018 de la Cour d’appel de Paris, il a été transmis la question suivante à la Cour de cassation : « L'interprétation jurisprudentielle constante des articles L 7112-2, L 7112-3 et L 7112-4 du code du travail issue de l'arrêt de la chambre sociale de ... Lire la suite >
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