Le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes) a obtenu les jurisprudences suivantes aux prud'hommes ou en appel des prud'hommes (cliquer sur le lien pour lire les commentaires des jurisprudences) au 4ème trimestre 2016 :

1) Jurisprudence relative au paiement d’un bonus à des salariés avec dans un cas la requalification de la démission en prise d’acte

Bonus d’un cadre supérieur : Un Directeur cadre supérieur de Carrefour Management obtient un rappel de bonus suite à un départ volontaire dans le cadre d’un PDV (CPH Boulogne Billancourt 22 déc. 2016)

Bonus d’un ingénieur d’affaires, non fixation d’objectifs et prise d’acte : Un ingénieur d’affaires obtient un rappel de bonus pour non fixation des objectifs et la requalification de sa démission en prise d’acte aux torts exclusifs de l’employeur (CA Versailles 9 nov. 2016)

2) Jurisprudence sur un licenciement nul, un harcèlement moral et la suspension d’exécution provisoire

  • Harcèlement moral et licenciement nul : Un directeur du CRE RATP obtient des dommages intérêts pour harcèlement moral et des dommages intérêts pour licenciement nul suite à un licenciement pour faute grave (CPH Bobigny, départage 26 août 2016)
  • Suspension de l’exécution provisoire : Un directeur du CRE RATP obtient le débouté du CRE RATP qui demandait l’arrêt de de l’exécution provisoire d’un jugement de départage du conseil de prud’hommes de Bobigny (CA Paris 30 nov. 2016

3) Jurisprudence sur le paiement d’heures supplémentaires dans le secteur du spectacle / des cabarets parisiens

  • Heures supplémentaires et travail dissimulé : une show Manager du Crazy Horse obtient le paiement d’heures supplémentaires et une indemnité pour travail dissimulé (CPH Paris départage 10 nov. 2016)
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4) Jurisprudences concernant des journalistes, intermittents du spectacle, des sportifs, un conducteur de travaux en OPEX à l’EDA ou le portage salarial

  • Requalification des 368 CDD en CDI et licenciement sans cause, d’un technicien d’exploitation de RTL / EDIRADIO : (CPH Paris 2 nov. 2016)
  • Journaliste en CDDU, requalifiée en CDI et licenciement sans cause : Une journaliste de l’émission Ce soir ou jamais ! de MFP obtient la requalification de ses CDDU en CDI et des dommages intérêts pour licenciement sans cause (CPH Paris, encadrement, 2 dec. 2016)
  • Droit du travail du sport : Un joueur de badmington de IMBC 92 obtient la requalification de ses « conventions de joueur » en contrat de travail (CA Versailles 30 nov. 2016, 15ème ch.)
  • CDD non-respect des délais de carence d’un salarié en CDD pour accroissement temporaire : Un salarié, conducteur de travaux de l’économat des armées obtient en appel des prud’hommes la requalification de ses CDD en CDI et des dommages intérêts pour licenciement sans cause, ainsi qu’un rappel d’indemnité de grand déplacement (CA Paris, 15 dec. 2016)
  • Portage salarial : un salarié porté par Ventoris obtient un rappel de congés payés en référés (CPH Créteil 24 oct. 2016) 

5) Cabinet à Paris

CHHUM AVOCATS plaide devant les Cours d’Appel (Paris, Versailles, etc.), devant tous les conseils de prud’hommes d’Ile de France (Paris, Melun, Meaux, Fontainebleau, Auxerre, Sens, Créteil, Bobigny, Evry) et dans toute la France (Lyon, Marseille, Lille, etc.).

CHHUM AVOCATS plaide aussi devant le TASS, le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal correctionnel.

Nous plaidons également dans toute la France (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal correctionnel, TGI).

6) Cabinet à Nantes

CHHUM AVOCATS Paris, avocats en droit du travail et droit pénal du travail, possède un bureau secondaire à Nantes depuis le 1er mars 2016.

Le bureau est situé au 41, quai de la Fosse à Nantes (en face du Palais de justice).

Nous plaidons tout dossier relevant de la Cour d’Appel de Rennes et notamment du :

  • Conseil de prud’hommes et de la Cour d’appel de Rennes ;
  • Conseil de prud’hommes de Saint-Malo ;
  • Conseil de prud’hommes de Nantes ;
  • Conseil de prud’hommes de Saint-Nazaire ;
  • Conseil de prud’hommes de Lorient ;
  • Conseil de prud’hommes de Vannes ;
  •  Conseil de prud’hommes de Saint-Brieuc ;
  • Conseil de prud’hommes de Dinan ;
  • Conseil de prud’hommes de Morlaix ;
  • Conseil de prud’hommes de Brest ;
  • Conseil de prud’hommes de Quimper.

N’hésitez pas à nous contacter.

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

Blog : www.chhum-avocats.fr

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