Engagé le 16 mai 1988 en qualité de chef de rayon, Monsieur X exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de magasin.

Il a été licencié pour faute grave le 16 novembre 2011 pour des violations graves et répétées de ses obligations légales et contractuelles caractérisées par des méthodes de management inacceptables dans un contexte d'abus d'autorité.

Contestant le bien-fondé de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.

La Cour d’appel de Toulouse a considéré que le salarié était cadre dirigeant au sein de l’article L. 3111-2 du code du travail.

Le salarié s’est pourvu en cassation.

La Cour de cassation rejette le pourvoi du salarié.

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Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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