La nationalité d’un(e) candidat(e) dissuade trop souvent les employeurs français de recruter des talents étrangers, alors même que certains profils pourraient se révéler être de réelles forces pour leurs structures.
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Si vous cherchez à recruter une personne qui n’est pas citoyenne de l’Union Européenne (Ni suisse, islandaise, norvégienne, du Liechtenstein, monégasque, andorrane, ou de Saint-Marin), alors vous devrez impérativement remplir préalablement une demande d’autorisation de travail.
Tout comprendre sur l’autorisation de travail pour un étranger (partie 2) : les procédures éligibles ?
Cette autorisation est notamment nécessaire dans les procédures suivantes :
- L’obtention d’un Visa long-séjour valant titre de séjour (VLS-TS) « Salarié » (CDI) ;
- L’obtention d’une Carte de séjour « Travailleur temporaire » (CDD de 3 à 12 mois) ;
- L’obtention d’une Carte de séjour pluriannuelle « Travailleur saisonnier » (Six mois par an maximum sur 3 ans) ;
- L’obtention d’un Visa long-séjour Certificat de résidence pour Algérien « Salarié ».
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Si la personne est déjà en France avec un autre titre de séjour ne l’autorisant pas à travailler, vous devrez également effectuer cette demande.
Tout comprendre sur l’autorisation de travail pour un étranger (partie 2) : comment faire ?
La demande est complètement dématérialisée depuis 2021, s’effectuant depuis un site du Ministère de l’intérieur.
Il sera notamment nécessaire de fournir des informations sur l’entreprise, le candidat, et le contrat de travail.
Il est recommandé de déposer cette demande au moins 3 mois avant la prise de poste.
L’administration (la DREETS, ex-DIRECCTE) s’intéressera surtout à l’état du marché de l’emploi local.
C’est ce qu’on appelle « l’opposabilité de la situation de l’emploi ».
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Si le poste à pourvoir figure sur la liste officielle des métiers en tension (Voir l’arrêté du 1er avril 2021 à jour du 03 mars 2024), alors l’employeur pourra immédiatement déposer sa demande d’autorisation de travail.
Conseil pratique : Pour maximiser les chances d’une réponse positive, il faut donc s’assurer que la référence « ROME » (Répertoire opérationnel des métiers et emplois) du poste à pourvoir, renseignée lors de la demande d’autorisation de travail en ligne, figure à l’annexe II de l’arrêté du 1er avril 2021.
Si ce n’est pas le cas, il faudra préalablement publier une offre d’emploi sur un site comme France Travail (Ex Pôle-emploi) ou APEC.
La demande d’autorisation de travail devra démontrer que l’offre d’emploi publiée n’a trouvé aucun candidat adéquat dans un délai de 3 semaines (R.5221-20 CESEDA).
L’administration s’assure aussi que le profil du candidat corresponde bien au poste pour lequel il est recruté, que sa rémunération est au moins égale au SMIC ou au seuil établi par la convention collective applicable, que l’entreprise respecte le droit du travail et est à jour de ses cotisations sociales.
La réponse de l'administration
L’employeur reçoit une réponse dans les deux mois.
Un silence passé ce délai équivaut à un refus pouvant être contesté devant un Tribunal Administratif, ou par des recours hiérarchique ou grâcieux.
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En cas d’autorisation de travail, le candidat recevra un visa correspondant à la demande d’autorisation.
Arrivé en France, il aura alors trois mois pour faire valider son visa. La procédure se fait en ligne et coûte 50 euros.
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