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Le forfait jours n’exclut pas le contrôle par l’employeur de la charge de travail
Par Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN le 14/01/2019
Rappel des spécificités du forfait jours La mise en place de conventions de forfait annuel en jours est très règlementée et nécessite qu’un accord collectif contenant des mentions obligatoires la prévoie. L’une de ces clauses doit ainsi garantir le droit à une charge de travail raisonnable et ... Lire la suite >
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