Présentation de Me Léa BOURREL

Maître Léa BOURREL exerce à Lyon en tant qu'avocat en contentieux des affaires. Cette activité consiste en l'accompagnement et la défense des entreprises et des dirigeants dans les domaines du droit des affaires, dès la naissance d'un litige.

Il s'agit d'un domaine d’activité aussi large que pointu, qui nécessite une parfaite maîtrise de la technicité des matières du droit des affaires (droit des sociétés, droit des assurances, droit des contrats, droit commercial...) ainsi que de faire preuve de la rigueur propre à la procédure civile et commerciale.

Maître Léa Bourrel vous conseillera ainsi dans les différents contentieux que vous ou votre entreprise pourriez rencontrer tels que :

Les contentieux liés au droit des sociétés : contentieux liés à l'achat ou la vente d'un fonds de commerce ou de parts sociales (LOI, garantie d'actif et de passif, compléments de prix…), litiges entre actionnaires minoritaires et majoritaires, conflits entre associés, violations des statuts ou du pacte d'actionnaires, litiges liés à la révocation d'un dirigeant social ou liés à son obligation de non-concurrence, contestations de conventions règlementées ou engagement de la responsabilité du dirigeant pour fautes de gestion, assemblées générales conflictuelles...

Les contentieux commerciaux : litiges liés à l'exécution de contrats commerciaux, tels que contrats d'agence commerciale, baux commerciaux, contrats de franchise, contrats de prestations de services et de collaboration, litiges relatifs aux pratiques de concurrence déloyale, de détournement de clientèle, rupture brutale des relations commerciales établies, factures impayées…

Les procédures collectives : procédure de prévention (mandat ad hoc et conciliation), ouverture redressement ou liquidation, admission et contestation des créances, responsabilité et sanctions des dirigeants sociaux, suivi et gestion des relations avec les organes de la procédure et mandataires de justice, mise en cause de la caution du dirigeant, actions en revendication et mise en jeu des clauses de réserve de propriété...

Domaines de compétence

Maître Bourrel, avocat au barreau de Lyon, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Procédures collectives et entreprises en difficultés

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.
- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice
- Gestion de la procédure devant le Tribunal de Commerce
- Déclaration de créances
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux, etc
- Négociation et rédaction de protocoles d'accords

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment

Procédure civile

- Requêtes et injonctions
- Référés et procédures d'urgence
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Assignations en justice
- Exécution des jugements
- Voies de recours et appel

Droit des sociétés

- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés