Les psychologues ont-ils l’obligation de prendre des notes en entretien ?

Ces notes sont-elles communicables au patient ?

Les notes prises par un psychologue au cours de l’entretien font l’objet de questions récurrentes au cabinet.

La prise de note n’est évidemment pas une obligation mais permet au psychologue d’indiquer ses observations, ses réflexions personnelles. Il s’agit donc d’un outil de travail propre à chaque psychologue qui peut servir tant aux prochains entretiens, qu’à l’établissement d’un compte-rendu, voire un simple support de réflexion.

 

Disons-le clairement : les règles relatives à leur communication sont floues. Néanmoins, s’agissant des psychologues cliniciens en institution privée ou publique, trois hypothèses sont distinguées :

  • Depuis 2004, la CADA, l’ANAES (ex-HAS) et plusieurs tribunaux administratifs -ont considéré majoritairement que les notes manuscrites prises par un psychologue clinicien sont des documents transmissibles au patient dès lors « qu’elles participent à l’élaboration d’un diagnostic et au suivi de la prise en charge de l’usager ». Elles font alors partie du dossier médical  > Voir en ce sens : Tribunal administratif d’AMIENS, 24 octobre 2013, N°1200264 ; Tribunal administratif de MELUN, 16 octobre 2015, N°1504175
  • Les notes constituent des « documents inachevés, revêtant le caractère de simples brouillons et repris ensuite dans un document définitif » : elles sont alors exclues du dossier du patient et détruites à l’issue de l’établissement du document (Avis CADA n° 20024609) ;
  • Les notes entrent dans le cadre d’une étude de recherche et doivent alors être anonymisées dans le cadre d’un protocole de recherche pour être conservées.

Attention, lors de la fin d’un suivi ou du départ d’un psychologue, il est important que le psychologue établisse un compte-rendu de manière à garantir la continuité de la prise en charge.

Avis au lecteur : Les avis et décisions de justice rendus précédemment concernent à ce jour uniquement des psychologues exerçant en établissements de santé ou médico-sociaux, et non les psychologues exerçant en libéral.