Présentation de Me Lucie CONTASSOT-VIVIER

Maître Lucie CONTASSOT-VIVIER est avocat inscrit au Barreau de Rouen. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit de la propriété intellectuelle.

Maître CONTASSOT-VIVIER intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Maître CONTASSOT-VIVIER met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Domaines de compétence

Maître Contassot-Vivier, avocat au barreau de Rouen, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications

- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles

Droit de la propriété intellectuelle

- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale