Fraudes bancaires : quels sont vos droits en cas d’opération non autorisée ?

Les fraudes bancaires sont de plus en plus fréquentes : faux conseillers bancaires, phishing, vols de carte ou paiements frauduleux. Pourtant, le droit français protège fortement les victimes.

Selon l’article L.133-18 du Code monétaire et financier, la banque doit rembourser immédiatement toute opération non autorisée signalée par le client. Elle ne peut refuser ce remboursement que si elle prouve une fraude du client ou une négligence grave de sa part.

La loi rappelle également que l’utilisation du code secret ne suffit pas, à elle seule, à démontrer que le titulaire de la carte a été négligent. Les tribunaux considèrent en effet que les escrocs utilisent souvent des méthodes sophistiquées capables de tromper même des personnes vigilantes.

La jurisprudence est constante sur ce point. La Cour de cassation a notamment jugé, dans un arrêt du 3 avril 2019, que la banque devait apporter la preuve concrète d’une faute grave du client et ne pouvait pas se contenter d’invoquer l’utilisation du code confidentiel.

Plus récemment, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné une banque à rembourser une cliente victime d’un faux conseiller bancaire. La victime pensait empêcher un paiement frauduleux alors qu’elle le validait en réalité. Le tribunal a estimé qu’elle avait été trompée par une manœuvre frauduleuse et qu’aucune négligence grave ne pouvait lui être reprochée.

En pratique, lorsqu’un client conteste une opération bancaire, c’est à la banque de démontrer que le paiement a été réellement autorisé ou que le client a commis une faute grave. À défaut, le remboursement est obligatoire.

Face à une fraude bancaire, il est donc essentiel d’agir rapidement : faire opposition, signaler les opérations litigieuses et conserver toutes les preuves des échanges avec la banque.

Vous êtes victime d’une fraude bancaire ?
J’ai déjà accompagné plusieurs clients dans ce type de dossiers et obtenu la condamnation des banques à rembourser les sommes frauduleusement prélevées. N’hésitez pas à me contacter afin d’étudier votre situation et défendre vos droits.