En matière de recouvrement, l'ordre d'arrivée décide de presque tout. Deux créanciers munis d'un titre exécutoire, un même compte bancaire : celui qui fait signifier sa saisie-attribution le premier est payé ; le second se contente de ce qui reste, c'est-à-dire le plus souvent rien.

La règle tient dans une formule de l'article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution : la saisie emporte attribution immédiate, au profit du saisissant, de la créance saisie disponible entre les mains du tiers. L'attribution se produit à l'instant même de la signification à la banque. Elle ne dépend ni de l'accord du débiteur, ni de l'issue d'une contestation ultérieure, ni de l'ouverture postérieure d'une procédure collective. C'est ce mécanisme que j'analyse en détail dans mon article saisie-attribution : prime au créancier qui saisit le premier.

Encore faut-il mesurer ce que la saisie fige réellement. La banque ne bloque pas le compte indéfiniment : elle procède à une indisponibilité temporaire de quinze jours ouvrables, le temps de déterminer le solde saisissable, puis libère le surplus. La photographie est prise le jour de la signification : les sommes créditées ensuite échappent à la saisie. Le débiteur personne physique conserve par ailleurs de droit un solde bancaire insaisissable.

Le calendrier, lui, ne pardonne pas. Le créancier doit dénoncer la saisie au débiteur dans les huit jours, à peine de caducité. Le débiteur dispose ensuite d'un mois, à compter de cette dénonciation, pour saisir le juge de l'exécution : délai impératif, dont le dépassement rend la contestation irrecevable. J'ai consacré un article distinct à ce point, contester une saisie-attribution : un mois pour riposter.

Pour une TPE ou un artisan créancier, la conséquence pratique est simple : la valeur d'un titre exécutoire tient à la rapidité avec laquelle il est mis à exécution. Attendre, c'est laisser un autre créancier passer devant. Pour le débiteur saisi, elle ne l'est pas moins : le mois de contestation se compte en jours, pas en semaines.

Par Me Nadia TIGZIM
Avocat au barreau de Paris — avocat en recouvrement de créances à Paris