Les trottinettes électriques ne sont plus un simple moyen de mobilité douce. En droit, ce sont des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) soumis au Code de la route. Conséquence directe : l’usager engage sa responsabilité pénale au même titre qu’un conducteur de véhicule motorisé.

⚠️ 1. Circulation sur le trottoir

Interdite, sauf dérogation municipale. 135 € d’amende. En cas de blessure d’un piéton, l’usager peut être poursuivi pour blessures involontaires.

⚠️ 2. Transport d’un passager

Les EDPM sont monoplace. 35 € d’amende. En cas d’accident, la présence d’un passager peut constituer une circonstance aggravante.

⚠️ 3. Débridage ou vitesse excessive

La vitesse maximale est fixée à 25 km/h. Débrider l’engin = 1 500 € d’amende + confiscation. Et surtout : en cas d’accident grave, le parquet peut retenir la mise en danger de la vie d’autrui.

⚠️ 4. Absence d’éclairage ou de visibilité la nuit

35 € d’amende. Mais en cas de collision, l’usager peut être considéré comme co-responsable, voire fautif exclusif.

⚠️ 5. Téléphone, écouteurs, distractions

135 € d’amende. En cas d’accident, ces comportements peuvent caractériser une faute pénale.

⚠️ 6. Alcool ou stupéfiants

Oui, les règles s’appliquent aussi aux trottinettes. L’alcool au guidon peut entraîner jusqu’à 750 € d’amende, et en cas d’accident :

  • retrait de permis si l’usager en possède un,

  • poursuites pour blessures ou homicide involontaire.

⚠️ 7. Stationnement gênant ou dangereux

Souvent 35 €, mais un stationnement créant un risque peut être qualifié de mise en danger délibérée.

L’enjeu pénal

L’usage d’une trottinette peut sembler anodin. Pourtant, les juridictions pénales sont de plus en plus saisies d’affaires impliquant des EDPM :

  • collisions avec piétons,

  • blessures involontaires,

  • mise en danger,

  • responsabilité aggravée en cas de débridage.

L’usager doit comprendre qu’il peut être pénalement responsable, même sans intention de nuire.

 En cas de poursuites ou d’accident

L’assistance d’un avocat est essentielle pour :

  • analyser la régularité du contrôle,

  • évaluer la responsabilité pénale encourue,

  • défendre l’usager devant le parquet ou le tribunal,

  • négocier une alternative aux poursuites,

  • protéger ses droits en cas de dommages causés ou subis.

Je suis avocat en droit pénal routier, vous pouvez me joindre au 07 60 11 29 16.

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