Nombreux sont les transferts de fichiers volumineux, encore adressés ou reçus par WE TRANSFER.
Sauf erreur de ma part, ce procédé n’est absolument pas conforme :serveurs WE TRANSFER hors UE, législation US attentatoire au secret des correspondances…
Il nous faut donc modifier cette pratique. La solution est toute trouvée : l’E PARTAGE SECURISE offert par la plateforme du CNB :
- Vous aurez au préalable compressé au format .ZIP (ne pas utiliser 7ZIO par ex.), l’ensemble de vos documents, regroupés dans un seul et même dossier. Pour cela : click droit sur ce dossier, choisir « envoyer vers », et aller sur « dossier compressé ».
- Allez ensuite sur « NOUVEL E-BARREAU » de la plateforme de services : www.cnb.avocat.fr
- Dans le menu de gauche, allez sur « E-PARTAGE SECURISE »
- Suivre les étapes (inutile de cliquer sur téléchargement unique ; inutile de mettre un mot de passe sauf si vous travaillez pour les services secrets…), en veillant bien à laisser vos doc à disposition plus d’une journée (une semaine ou un mois, c’est mieux) !
- Mettre votre adresse pro dans le cadre « e-mail pour recevoir le/les accusé(s) de téléchargement complet »
- Sur l’écran suivant, le plus simple est d’envoyer via E-PARTAGE, et là vous renseignerez la ou les adresses de vos destinataires (avocats ou pas d’ailleurs), vous pouvez aussi ajouter un petit mot d’accompagnement. Mais vous pouvez aussi utiliser le cadre de droit, pour obtenir le lien de téléchargement sécurisé, bien pratique pour les notifications au RPVA de pièces supérieurs à 10 mo : car alors, vous notifiez par RPVA le lien vers vos pièces par cette plateforme sécurisée !
Philippe CANO
Mars 2023
Merci pour cet article très instructif sur ePartage Sécurisé. Il est toujours précieux de connaître des solutions facilitant les échanges sécurisés entre avocats et clients.
Je souhaitais également vous informer de l'existence de Doksure (doksure.com), une nouvelle solution Française et RGPD friendly qui permet de sécuriser et de simplifier encore davantage les échanges de documents. Sur Doksure, vous pouvez demander des documents à vos clients, qui les déposeront via un portail sécurisé. Les documents arrivent déjà classifiés selon leur type—par exemple, une pièce d'identité ou un avis d'expert—et tous les documents avec lesquels votre cabinet a l'habitude de travailler sont reconnus automatiquement. Une fois que la totalité du dossier est complète, vous en êtes notifié.
Tous les formats de fichiers sont acceptés, et les documents sont conservés sur votre compte, ce qui évite de les télécharger systématiquement. Vous pouvez facilement partager ces documents avec vos confrères et autres interlocuteurs.
De plus, tout est conforme aux exigences de la CNIL : vous pouvez retracer l'historique des consultations si nécessaire, et vous serez notifié lorsque les délais légaux de conservation des documents sont atteints afin de les supprimer.
Encore merci pour votre article.
Bien cordialement,