Vous travaillez avec un agent commercial et découvrez qu’il représente un concurrent. Est-ce autorisé ? En droit français, la réponse est claire : l’agent ne peut accepter la représentation d’une entreprise concurrente sans l’accord du mandant.
Cette règle s’applique même sans clause d’exclusivité.
ℹ️ La concurrence s’apprécie concrètement : produits ou services substituables, même clientèle, marché comparable (Com., 3 décembre 2025, n° 24-16.962). Si la situation est avérée et non autorisée, les risques sont élevés : pour l’agent, faute grave et perte de l’indemnité de fin de contrat ; pour le mandant, une rupture mal préparée peut aussi coûter cher.
Attention : Accepter un mandat concurrent sans informer son mandant peut suffire à caractériser une faute grave.
✍️ Pour vous protéger un écrit est indispensable, pour l’agent commercial (autorisation), comme pour le mandant (refus). Si le mandant a eu connaissance de la représentation d’un concurrent sans réagir, la tolérance peut être présumée.
Conseil pratique : vérifiez la qualification du contrat, cartographiez la concurrence, formalisez votre position par écrit et sauvegardez les éléments de preuve. Une approche méthodique évite les litiges coûteux.
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