< Accéder à la liste des blogs
Maître Victor BILLEBAULT
Avocat au barreau de Paris
Menu
Photo de Me Victor BILLEBAULT, avocat à PARIS
Compétences : Droit des sociétés, Droit pénal, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 28 B RUE DU CARDINAL LEMOINE 75005 PARIS

Présentation de Me Victor BILLEBAULT

Maître BILLEBAULT exerce son activité d'avocat à Paris. Intervenant notamment en Procédure civile, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et droit pénal, Me Victor BILLEBAULT assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Le champ d'exercice de Maître BILLEBAULT s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître BILLEBAULT met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Maître BILLEBAULT intervient également en matière de défense pénale d'urgence (garde à vue et comparution immédiate).

Depuis l'été 2024, Maître Victor BILLEBAULT est conseil adjoint auprès de la Cour pénale internationale.

Domaines de compétence

Maître Billebault, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Procédure civile

- Requêtes et injonctions
- Référés et procédures d'urgence
- Exécution des jugements
- Assignations en justice
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Voies de recours et appel

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente

Droit pénal

- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales

Droit des sociétés

- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)