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Les publications des avocats les plus lues

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Usage abusif des ordonnances de désistement d'office (CE)

Par Albert CASTON le 10/08/2019
  Note Chifflot, Procédures, 2019/8-9, p. 25. Conseil d'État N° 419770    ECLI:FR:CECHR:2019:419770.20190617 Publié au recueil Lebon 5ème et 6ème chambres réunies M. Florian Roussel, rapporteurMme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur publicSCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, avocats lecture du lundi 17 juin 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
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Valeur probante de l'expertise amiable

Par Albert CASTON le 14/06/2018
Valeur probante de l'expertise amiable   Note Schulz, RGDA 2018, p. 320. Cour de cassationchambre criminelleAudience publique du mercredi 4 avril 2018N° de pourvoi: 17-80.297 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Soulard (président), présidentSCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s)   Texte intégral ... Lire la suite >
Publiée entre et