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Garantie accident de la vie – Aléa thérapeutique - Arthroscopie de Hanche : Pensez à mobiliser cette garantie, même des années après l’acte chirurgical en cause !

Garantie accident de la vie – Aléa thérapeutique - Arthroscopie de Hanche : Pensez à mobiliser cette garantie, même des années après l’acte chirurgical en cause !

Par Vincent RAFFIN le 20/05/2026
Nous avons pu assister une cliente qui avait subi une arthroscopie de hanche courant 2015. Près de 10 ans plus tard, elle avait présenté courant en 2025 des luxations natives de hanche qui l'a conduit à subir une butée de hanche en fin d'année 2025. Le chirurgien ayant réalisé l'opération ... Lire la suite >
Avoirs libanais : dans un litige opposant un client à une banque libanaise, dans quelle mesure peut-on écarter une clause attributive de juridiction désignant les juridictions libanaises en invoquant un risque de déni de justice ?

Avoirs libanais : dans un litige opposant un client à une banque libanaise, dans quelle mesure peut-on écarter une clause attributive de juridiction désignant les juridictions libanaises en invoquant un risque de déni de justice ?

Par Anne-Sophie RAMOND le 20/05/2026
Par un arrêt du 18 septembre 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle avec qu’une clause attributive de juridiction désignant une juridiction étrangère ne peut être écartée au profit des juridictions françaises sur le seul fondement d’allégations ... Lire la suite >
Sous-traitance et chose jugée

Sous-traitance et chose jugée

Par Albert CASTON le 20/05/2026
Sous-traitance et chose jugée Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-17.376 ECLI : FR:CCASS:2026:C300277 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du jeudi 07 mai 2026 Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, du 17 mai 2024 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
Publiée entre et