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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°21/07375

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
La Cour d'appel de Paris, 5 septembre 2025, Pôle 6 - chambre 12, statue sur l’opposabilité des arrêts et soins consécutifs à un accident du travail. Un salarié, gardien d’immeuble, a déclaré un fait accidentel le 10 janvier 2020, immédiatement suivi d’un certificat médical initial assorti d’un arrêt de travail. L’organisme de sécurité ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°20/03955

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
La Cour d'appel de Paris, 5 septembre 2025, Pôle 6, chambre 13, se prononce sur l'opposabilité à l’employeur d’une prise en charge au titre du tableau 57 A. Un salarié a déclaré une maladie professionnelle le 10 octobre 2018 pour une douleur d’épaule, sur la base d’un certificat initial du 29 septembre 2018 décrivant une tendinite d’insertion ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°17/15058

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 5 septembre 2025, la formation sociale tranche un contentieux de faute inexcusable après un long parcours procédural mêlant inopposabilité, saisine de comités régionaux et qualification « hors tableau ». La question tient au périmètre du débat en faute inexcusable lorsque la prise en charge initiale ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 5 septembre 2025, n°23/03695

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 5 septembre 2025, la chambre sociale C statue sur un licenciement pour faute grave et une prime d’objectifs. Le litige oppose un cadre dirigeant à son employeur à la suite d’enregistrements de noms de domaine opérés en son nom, tenus confidentiels, et de l’usage public d’un intitulé de fonctions non ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 5 septembre 2025, n°22/03818

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2025, statue sur un litige prud’homal relatif au harcèlement moral, à l’obligation de sécurité et aux effets d’une inaptitude. Le Conseil de prud’hommes de Saint-Étienne, 2 mai 2022, avait débouté la salariée de l’ensemble de ses demandes. Les faits tiennent à des relations professionnelles dégradées ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 5 septembre 2025, n°22/02804

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Cour d’appel de Lyon, chambre sociale C, 5 septembre 2025. Un salarié, engagé en 2009 puis en CDI en 2010, a démissionné en 2017 après l’instauration d’un système interne différant le déclenchement des heures supplémentaires de trente minutes pour compenser deux pauses quotidiennes. Il a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir le paiement ... Lire la suite >
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