
Étudiants infirmiers et aides-soignants : Quelle juridiction saisir pour contester une sanction disciplinaire ?
Par Virginie ALDIAS-LOUBIER le 05/08/2025
De nombreux Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et Instituts de Formation d'Aides-Soignants (IFAS) sont des structures associatives. En conséquence, la contestation de leurs sanctions disciplinaires relève généralement (mais pas toujours) de la compétence des juridictions judiciaires. Dans une récente ... Lire la suite >