
Les publications des avocats les plus lues
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Des effets de la solidarité : mise en application dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière
Par Florent BACLE le 04/07/2016
Un arrêt intéressant vient d’être rendu par la 5ème chambre civile de la Cour d’Appel de Bordeaux le 29 juin 2016. Pour obtenir le recouvrement des sommes dues solidairement par ses débiteurs, un établissement bancaire délivre un commandement de payer valant saisie immobilière sur un immeuble ... Lire la suite >

La réforme de la justice prud'homale : ce qui change au 1er août 2016.
Par Jean-Luc CHOURAKI le 04/07/2016
Le Décret n°2016-660 du 20 mai 2016, relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, publié au JO du 25 mai 2016 et pris en application de la Loi sur la croissance et l’activité n° 2015-990 du 6 août 2015, dite « loi Macron » instaure de nouvelles règles ... Lire la suite >

Peut-on obstruer un jour ?
Par Christophe BUFFET le 05/07/2016
Oui comme vous pouvez le lire ici : Peut-on obstruer un jour ? Lire la suite >

Un livre gratuit sur la réforme du droit des contrats
Par Christophe BUFFET le 05/07/2016
Pour le télécharger rendez-vous ici : Un livre gratuit sur la réforme du droit des contrats. Lire la suite >

Le délit de revenge porn va être sévèrement puni par l'article 226-1-2 du code pénal
Par Thierry VALLAT le 05/07/2016
L'arrêt de cassation du 16 mars 2016 sur le revenge porn a démontré la nécessité de la création du délit spécifique pour lutter contre le ''revenge porn'' Le projet de loi "République numérique" porté par la secrétaire d'état Axelle ... Lire la suite >

L'interdiction des violences et châtiments corporels contre les enfants a été votée par l'Assemblée nationale
Par Thierry VALLAT le 05/07/2016
L'amendement n°1257 "Anti-fessée" a été adopté par les députés ! A l'occasion de l'examen du projet de loi «égalité et citoyenneté», l'Assemblée nationale a en effet voté ce 2 juillet 2016 cet amendement déposé par les ... Lire la suite >