
Petit rappel et possible nouvelle perspective en matière de prescription biennale en droit des assurances
Par Stéphanie SIMON le 08/07/2016
Deux arrêts récents de la Cour de cassation remettent sur le devant de la scène la prescription biennale en droit des assurances : (i) la première affaire permet un rappel sur les clauses de prescription contenues dans les contrats d’assurance, et (ii) la deuxième affaire offre une possible nouvelle perspective dans ... Lire la suite >