Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Quand l'inaction procédurale participe à la prolongation de la durée du trouble de jouissance

Par Albert CASTON le 11/12/2015
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 3 décembre 2015N° de pourvoi: 14-23.256Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
Photo de profil

Quand la grue s'effondre...

Par Albert CASTON le 18/12/2018
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 6 décembre 2018N° de pourvoi: 17-22.310 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP L. Poulet-Odent, avocat(s)    Texte ... Lire la suite >
Publiée entre et