Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Retards dus aux intempéries et aux travaux supplémentaires commandés par le maître d'ouvrage

Par Albert CASTON le 25/02/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 février 2016N° de pourvoi: 14-28.964Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Gaschignard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
Photo de profil

Retards et responsabilité du maître d'ouvrage délégué

Par Albert CASTON le 08/10/2021
Retards et responsabilité du maître d'ouvrage délégué     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-25.981 ECLI:FR:CCASS:2021:C300689 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 30 septembre 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, du 26 novembre 2019 Président M. Maunand ... Lire la suite >
Photo de profil

Réticence dolosive et erreur excusable

Etude par Mme. AMRANI-MEKKI et M. MEKKI, D. 2013, p. 396. A propos de Cass. com. n° 11-10.487; 11-21.954; A propos de Cass. civ. 3ème n° 11-23.689; 11-22.907. Cet arrêt (11-22.907) est commenté par : - M. SIZAIRE, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2013, n° 1, janvier, p. 27. - Mme. FERRAND, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° ... Lire la suite >
Photo de profil

Réticence ou fausse déclaration intentionnelle de l'assuré ne peuvent procéder que des réponses au questionnaire de l'assureur

Cet arrêt est commenté par : - M. LANDEL, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, mars 2014, p. 1. Cour de cassation chambre mixte Audience publique du vendredi 7 février 2014 N° de pourvoi: 12-85.107 Publié au bulletin Cassation partielle Statuant sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, agissant ... Lire la suite >
Publiée entre et