Vu sur la Lettre de la 3ème ch. civ., à propos d'une clause abusive du contrat-type de l'ordre des architectes...
Par Albert CASTON le 04/02/2022
Vu sur la Lettre de la 3ème ch. civ., à propos d'une clause abusive du contrat-type de l'ordre des architectes... Note G. Virassamy, SJ G 2022, p. 408. Note C. Sizaire, Constr.-urb., 2022-3, p. 28. Note Pagès-de-Varenne, Constr.-urb., 2022-3, p. 30. Note . Charbonneau, RDI 2022, p. 175. Note N. Bonnardel, D. 2022, p. 686. Note P. Dessuet, RGDA 2022-4, p. ... Lire la suite >