Cour d'appel de Rouen, le 12 septembre 2025, n°24/01049
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d'appel de Rouen confirme le refus de prise en charge au titre des risques professionnels d’un trouble psychique déclaré après un entretien disciplinaire. La question posée tient à la qualification d’accident du travail en présence d’une souffrance réactionnelle invoquant deux dates précises, dans un ... Lire la suite >
