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Église et édifice religieux protégé

Église et édifice religieux protégé

Par Alexandre CHEVALLIER le 06/08/2026
Sur une église de village, trois personnes se superposent: la commune en est propriétaire en vertu de l'article 12 de la loi du 9 décembre 1905, le desservant en règle l'usage en vertu de l'article 13 de cette loi et de l'article 5 de la loi du 2 janvier 1907, et l'État en contrôle les travaux au ... Lire la suite >
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