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Cour d'appel de Rouen, le 12 septembre 2025, n°23/02727

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Cour d'appel de Rouen, 12 septembre 2025. L'arrêt tranche un litige relatif au point de départ d'une pension de retraite et à la responsabilité de la caisse liquidatrice. L'assurée avait sollicité l'ouverture de ses droits, la caisse ayant fixé l'entrée en jouissance au 1er avril 2021 à la suite d'une demande du 21 mars 2021. Elle soutenait avoir ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 12 septembre 2025, n°23/01021

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Rendue par la cour d'appel de Rouen le 12 septembre 2025, la décision commentée intervient en matière sociale à la suite d'un appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire du Havre du 6 mars 2023. L'enjeu n'est pas le fond du litige, mais la conduite de l'instance d'appel confrontée à des demandes de renvoi successives et à une absence ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 12 septembre 2025, n°24/01580

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
La cour d’appel de Reims, 12 septembre 2025, se prononce sur l’étendue du rapport des libéralités consenties par la défunte à l’un des cohéritiers, la qualification de présents d’usage, l’existence d’un recel successoral et le rapport d’une donation grevée d’une charge d’entretien. Le litige naît d’un ensemble de flux financiers ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°24/00433

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
La Cour d’appel de Paris, 12 septembre 2025, se prononce sur l’opposabilité à un employeur de la décision de prise en charge d’une maladie au titre des risques professionnels, après saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Le litige naît d’une instruction conduite sous l’empire du décret du 23 avril 2019 et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°23/05941

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris statue, en matière sociale, sur les effets d'un appel non soutenu. La décision intervient à la suite d'un recours formé contre un jugement du 9 mai 2023 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil. L'appelante n'a ni comparu ni été représentée, tandis que l'intimée a sollicité ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°23/05851

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Cour d'appel de Paris, 12 septembre 2025. Le litige concerne le refus opposé à un assuré d’ouvrir un droit à pension d’invalidité à la date du 14 mars 2022. La juridiction du premier degré, tribunal judiciaire de Paris le 28 juillet 2023, l’avait débouté, retenant l’absence de consolidation utile. L’assuré avait sollicité l’annulation ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°23/05839

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 12 septembre 2025, la juridiction confirme la prise en charge d'un mésothéliome au tableau n° 30 D. Le litige oppose l'employeur à l'organisme social quant à l'opposabilité d'une décision fondée sur l'exposition à l'amiante d'un ancien chaudronnier de la construction navale. La déclaration a été déposée ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°23/00311

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Rendue par la cour d'appel de Paris le 12 septembre 2025, la décision tranche un contentieux relatif à l'appel de la cotisation subsidiaire maladie due au titre de 2017. Le cotisant avait reçu un appel daté du 26 novembre 2018, s'était acquitté des sommes, puis avait contesté son assujettissement et la régularité des opérations. Par jugement du 24 ... Lire la suite >
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